En vigueur au : 08 juillet 2026
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’entreprise horizon 3s (ci-après désignée « l’Entreprise ») fournit ses services de propreté, de nettoyage, d’expertise et d’accompagnement, ainsi que les conditions d’utilisation de son site internet horizon3s.com (ci-après désigné « le Site »)
1. MENTIONS LÉGALES
Le Site est édité par :
- Dénomination sociale : horizon 3s / BERNARD Pierre
- Forme juridique : Entrepreneur Individuel
- Siège social : 12 rue Dembour 57000 Metz
- Numéro SIRET / RCS : En cours
- Directeur de la publication : BERNARD Pierre
- Contact : info@horizon3s.com / 07 83 01 07 52
- Hébergeur du site : LWS – 4 rue Galvani, 75017 Paris – 01 77 62 3003
2. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE
2.1 Accès libre (Visiteurs)
L’accès au Site est gratuit et libre pour tout internaute. Le Site permet de consulter les prestations de services proposées par l’Entreprise (nettoyage de vitrerie, nettoyage général, expertise propreté pour gestionnaires d’immeubles locatifs, accompagnement de futurs entrepreneurs)
2.2 Espace Client Sécurisé
L’accès à l’Espace Client est strictement réservé aux clients ou prospects pour lesquels un devis ou une soumission est en cours ou validé
- Identifiants : L’accès se fait au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe. Le client est seul responsable de la garde et de l’utilisation de ses identifiants
- Fonctionnalités : Cet espace permet de consulter les devis, de suivre l’état d’avancement des soumissions, de gérer les contrats en cours, les factures et d’accéder a des outils et ressources d’expertise propreté
3. NATURE DES PRESTATIONS DE SERVICES
L’Entreprise propose les services suivants, dont les spécificités sont détaillées dans le devis, estimé ou soumission :
- Prestations de propreté et nettoyage général : Entretien de locaux, parties communes, etc. uniquement sur Metz
- Nettoyage de vitrerie : Interventions sur boutiques, commerces, magasins et point de vente situés a Metz
- Expertise propreté : Audits, conseils et rapports à destination des gestionnaires d’immeubles locatifs situés a Metz
- Accompagnement et formation : Conseils et suivi pour les futurs entrepreneurs du secteur de la propreté situés sur le territoire national Français et les DOM-TOM
4. COMMANDES ET DEVIS
Toute prestation réalisée dans le cadre d’un contrat annuel fait l’objet d’un devis ou d’une soumission écrite préalable
- Le contrat est définitivement formé dès la réception par l’Entreprise du contrat de prestations ou devis ou soumission dûment signé par le client (signature manuscrite ou électronique), portant la mention « Bon pour accord », éventuellement accompagné de l’acompte stipulé le cas échéant
- Les informations fournies par le client lors de la demande de devis l’engagent réciproquement sur l’exactitude des besoins exprimés.
5. ANNULATION DE LA COMMANDE
Conformément aux accords spécifiques de l’Entreprise, l’annulation d’une commande ferme et validée ne peut se faire qu’en cas de Force Majeure de l’une ou l’autre des parties
5.1 Définition de la Force Majeure
On entend par force majeure tout événement extérieur, imprévisible au sens de l’article 1218 du Code civil (ex: catastrophes naturelles, interdictions légales ou gouvernementales soudaines, accidents graves empêchant l’exécution)
5.2 Modalités d’annulation
- La partie invoquant la force majeure doit en informer l’autre partie par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception ou e-mail avec accusé de lecture) dans les plus brefs délais
- Si le cas de force majeure est avéré, les obligations des parties sont suspendues. Si l’empêchement est définitif, la commande est annulée de plein droit sans qu’aucune indemnité ne soit due de part et d’autre. Les prestations déjà réalisées à la date de l’annulation donneront lieu à une facturation proportionnelle
- En dehors du cas de force majeure, aucune annulation unilatérale ne sera acceptée, et la totalité des sommes dues au titre du devis, estimé ou soumission validé par le Client restera exigible par l’Entreprise (conformément a l’article 8 de nos conditions générales de vente – CGV : résiliation de contrat)
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du Site (textes, logos, images, graphismes, méthodologies d’expertise, supports pédagogiques d’accompagnement) est la propriété exclusive de l’Entreprise
- Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de l’Entreprise est strictement interdite et constitue une infraction punissable par la loi française en vigueur
7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
L’Entreprise s’engage à traiter les données personnelles des utilisateurs et clients conformément aux réglementations applicables (RGPD)
- Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale professionnelle ou personnelle, données de facturation, informations d’accès à l’Espace Client et autres informations pertinentes destinées a permettre a notre Entreprise la mise en œuvre efficiente de nos prestations
- Finalité : Gestion des devis, exécution des prestations, accès à l’Espace Client, facturation et communication commerciale, suivi des Clients, marketing promotionnel, accompagnement personnalisé etc.
- Droits : Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à : info@horizon3s.com
8. RESPONSABILITÉ
- Disponibilité du Site : L’Entreprise met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site et à l’Espace Client, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions techniques ou des pannes de réseau
- Exécution des prestations : L’Entreprise est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses services de nettoyage, d’expertise ou d’accompagnement. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute professionnelle avérée
9. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable préalable ou de médiation, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’Entreprise (Tribunal de Commerce de Metz pour les clients professionnels / gestionnaires)